CONFÉRENCE / PETIT-DÉJEUNER 

COMPLIANCE & RISK : Ligne d’alerte : de l’obligation réglementaire vers la prévention des risques opérationnels

Le 12 Décembre 2023 

Hotel du Louvre – Salon Victor – Paris

Ligne d’alerte : de l’obligation réglementaire vers la prévention des risques opérationnels

Bien qu’il n’y ait plus de doute sur la valeur ajoutée d’une ligne d’alerte éthique au sein des entreprises, confortée par une Directive Européenne et une nouvelle loi Waserman en la matière – ayant permis de renforcer la protection du lanceur d’alerte et l’encouragement quant à l’utilisation ; la mise en oeuvre en entreprise et l’optimisation du dispositif restent encore perfectible.

A l’occasion des matinées de l’IRC du 12 décembre 2023, nous aurons l’occasion de faire un état des lieux des usages et pratiques actuelles et comment tendre vers un véritable outil interne de prévention des risques opérationnels.

Pré-programme de la conférence petit déjeuner :

8h45-9h15 :  Accueil & Café

9h15 – 10h00 : Loi Waserman et le référentiel de la CNIL 

. Rappel des principales avancées de la loi waserman
. Présentation des  caractéristiques du référentiel ‘alertes professionnelles’ de la CNIL
. Les mises à jour de ce référentiel suite à la loi en 2022. Les nouvelles règles procédurales à respecter, quels impacts vis-à-vis de la CNIL

10h00 – 10h45 :  Etude et aperçu des pratiques en matière d’alerte à l’échelle européenne en 2023

. Panorama Européen – déploiement des lignes d’alerte – Directive Européenne
. Typologies des signalements – statistiques / Top 3 par pays
. Volume de signalements reçus et traités
. les canaux les plus utilisés pour le recueil des signalements
. Les Caractéristiques
. Accès interne vs externe

10h45 – 11h15 : Pause Café

11h15 – 12h00 : Retours d’expérience et cas d’école sur la contribution des signalements à la prévention des risques opérationnels :

Présentation de 2 cas pratiques et interactifs :
du traitement du signalement aux mesures mises en oeuvre sur la prévention des risques
. Cas 1 – Fraude / détournement d’actifs financiers
. Cas 2 – Harcèlement moral

Modérateur de la matinée :

  •  Jean Jacques Quang, Directrice, Ethicaline

Orateurs de cette matinée :

  • Basile Guley – Service de l’emploi, des solidarités, du sport et de l’habitat – CNIL
  • Claudio Interdonato – Business Director South Europe, EQS Groupe

En partenariat avec :

     

Ligne d’alerte : de l’obligation réglementaire vers la prévention des risques opérationnels – 12 Décembre 2023 – PARIS

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Tarif non membre jusqu’au 5 Décembre 2023 :  450 €

Tarif non membre après le 5 Décembre 2023 :  510 €

De plus, vous pourrez la retrouver dans votre espace membre.

Plus d’informations pour devenir membre : https://www.institutriskcompliance.org/devenez-membre/

 

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  • Directeurs de la conformité
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  • Juristes internes
  • Directeurs/responsables juridiques
  • Responsables RSE
  • Directeurs RH
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  • Dirigeants d’entreprise

LIEU :

Hôtel du Louvre
Place André Malraux
75001 Paris 
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