COMPLIANCE : FONDATIONS ET ASSOCIATIONS

LE  22 SEPTEMBRE 2022 de 9H00 à 12H30

L’Adie : 23 rue des Ardennes, 75009 Paris

 

9H00 – 9H30 ÉTHIQUE ET LIEN DE CONFIANCE
• De l’importance de maintenir le lien de confiance avec les tiers par le respect de valeurs et des comportements éthiques.
• Quel rôle et avantage peut jouer le Label dans la démarche éthique et comment s’articule t’il avec l’ensemble des contrôles déjà existants.

Intervenant :
Mathilde Cuchet-Chosseler-Déléguée déontologie et relations extérieures – Don en confiance

9H30 – 10H00 PANORAMA DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’OBLIGATION DE CONFORMITÉ
• Renforcement du cadre réglementaire en matière de conformité
• Naviguer entre les soft law et hard law en France et à l’international sur des domaines de risques très variés (corruption et fraude, embargos, …).
• L’obligation de mise en place d’un programme de conformité : les principales mesures à mettre en place.
• Responsabilité et sanctions : à qui s’appliquent-elles ?

Intervenant :
Matthias Guillou – Avocat associé cabinet Chemarin & Limbour

10H00 – 10H30 LA CORRUPTION À L’INTERNATIONAL
• Les principaux schémas simple et complexe rencontrés à l’international en matière de corruption et de fraude.
• Réaliser des achats à l’international : exemple des appels d’offres
• Travailler avec des partenaires locaux (ONG)

Intervenant :
Malika Aït-Mohamed Parent -Anti-Corruption Expert

10H30 -11H00 PAUSE CAFÉ

11h00 – 11h30 RETOUR D’EXPÉRIENCE DE L’ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)
Retour d’expérience sur le premier contrôle de l’Autorité Française Anticorruption à l’encontre d’une association d’utilité publique sur la base de l’article 3 de la loi Sapin 2.
• Revue du déroulé du contrôle de l’AFA et du suivi des recommandations.
• Quels enseignements en tirer notamment concernant les attentes de l’AFA dans le déploiement d’un programme de conformité ?

Intervenant :
Myriam Kaczmarek – responsable de l’audit et du contrôle interne – Société Protectrice des Animaux

11h30 – 12h30 COMMENT APPRÉHENDER LES SPÉCIFICITÉS DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS ?
• Quels sont les red flag spécifiques aux associations et fondations et quelles bonnes pratiques peut-on retenir pour les maitriser ? C’est ce à quoi nous essayons de répondre en envisageant la mise en œuvre opérationnelle d’un programme de conformité à partir des risques spécificités aux OSBL, que ces risques soient inhérents à leur objet social, leur gouvernance, les modes de financement et de management, ou tout simplement ceux inhérents à l’exercice des activités. Autant d’indicateurs de risques qui augmentent le facteur risque et qui doivent conduire à une vigilance accrue indispensable au maintien du lien de confiance avec les tiers.

Intervenants :
Fabrice Geistlich, Directeur Conformité et DPO, ADIE
Françoise Trevisani, Consultante indépendante en conformité et gestion du risque

Les places étant limitées, nous vous prions de vous inscrire au plus vite.

Découvrez sans plus attendre le guide pratique de l’AFA destiné aux Associations et Fondations reconnues d’utilité publique en cliquant ici. Quelles sont les bonnes pratiques pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don ?

Téléchargez le programme PDF et le bulletin d’inscription

 

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COMPLIANCE FONDATIONS & ASSOCIATIONS – 22 SEPTEMBRE 2022 – PARIS

450

Tarif non membre jusqu’au 15 septembre 2022 :  450 €

Tarif non membre après le 15 septembre 2022 :  510 €

De plus, vous pourrez la retrouver dans votre espace membre.

Plus d’informations pour devenir membre : https://www.institutriskcompliance.org/devenez-membre/

 

 

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LIEU :

L’Adie :

23 rue des Ardennes,

75009 Paris

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