COMPLIANCE : FONDATIONS ET ASSOCIATIONS

LE  22 SEPTEMBRE 2022 de 9H00 à 12H30

L’Adie : 23 rue des Ardennes, 75009 Paris

9H00 – 9H30 ÉTHIQUE ET LIEN DE CONFIANCE
• De l’importance de maintenir le lien de confiance avec les tiers par le respect de valeurs et des comportements éthiques.
• Quel rôle et avantage peut jouer le Label dans la démarche éthique et comment s’articule t’il avec l’ensemble des contrôles déjà existants.

Intervenant :
Mathilde Cuchet-Chosseler-Déléguée déontologie et relations extérieures – Don en confiance

9H30 – 10H00 PANORAMA DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’OBLIGATION DE CONFORMITÉ
• Renforcement du cadre réglementaire en matière de conformité
• Naviguer entre les soft law et hard law en France et à l’international sur des domaines de risques très variés (corruption et fraude, embargos, …).
• L’obligation de mise en place d’un programme de conformité : les principales mesures à mettre en place.
• Responsabilité et sanctions : à qui s’appliquent-elles ?

Intervenant :
Matthias Guillou – Avocat associé cabinet Chemarin & Limbour

10H00 – 10H30 LA CORRUPTION À L’INTERNATIONAL
• Les principaux schémas simple et complexe rencontrés à l’international en matière de corruption et de fraude.
• Réaliser des achats à l’international : exemple des appels d’offres
• Travailler avec des partenaires locaux (ONG)

Intervenant :
Malika Aït-Mohamed Parent -Anti-Corruption Expert

10H30 -11H00 PAUSE CAFÉ

11h00 – 11h30 RETOUR D’EXPÉRIENCE DE L’ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)
Retour d’expérience sur le premier contrôle de l’Autorité Française Anticorruption à l’encontre d’une association d’utilité publique sur la base de l’article 3 de la loi Sapin 2.
• Revue du déroulé du contrôle de l’AFA et du suivi des recommandations.
• Quels enseignements en tirer notamment concernant les attentes de l’AFA dans le déploiement d’un programme de conformité ?

Intervenant :
Myriam Kaczmarek – responsable de l’audit et du contrôle interne – Société Protectrice des Animaux

11h30 – 12h30 COMMENT APPRÉHENDER LES SPÉCIFICITÉS DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS ?
• Quels sont les red flag spécifiques aux associations et fondations et quelles bonnes pratiques peut-on retenir pour les maitriser ? C’est ce à quoi nous essayons de répondre en envisageant la mise en œuvre opérationnelle d’un programme de conformité à partir des risques spécificités aux OSBL, que ces risques soient inhérents à leur objet social, leur gouvernance, les modes de financement et de management, ou tout simplement ceux inhérents à l’exercice des activités. Autant d’indicateurs de risques qui augmentent le facteur risque et qui doivent conduire à une vigilance accrue indispensable au maintien du lien de confiance avec les tiers.

Intervenants :
Fabrice Geistlich, Directeur Conformité et DPO, ADIE
Françoise Trevisani, Consultante indépendante en conformité et gestion du risque