COMPLIANCE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LE 14 AVRIL 2022 de 9H00 à 12H30 – PAVILLON LEDOYEN – PARIS

 

La Propriété Intellectuelle est une opportunité pour une société mais également un vecteur de risque (contrefaçon, divulgation, déchéance, titularisé, cyber incident, phishing, usurpation d’identité, MX serveurs, usurpation d’identité, etc:

Les stratégies de propriété intellectuelle doivent aujourd’hui inclure les questions de risques et de conformité…

…tout comme la conformité doit aujourd’hui inclure les questions de propriété intellectuelle.

  • Pourquoi associer la Propriété Intellectuelle à la conformité ?
  • Quelle démarche entreprendre ?
  • Qui est concerné ?
  • Quels sont les risques à couvrir ?
  • Est-ce une obligation réglementaire d’avoir un dispositif de protection de PI ?

I. Les risques liés à la propriété intellectuelle
Risque de fraude, de contrefaçon ou d’atteinte à l’image.
La digitalisation accentue-t-elle les risques ? y a-t-il apparition de nouveaux risques ?
Extension du champ de la propriété intellectuelle ?

II. Les acteurs concernés
Quels sont les entreprises qui doivent assurer en premier cette couverture ? Est-ce que toute entreprise peut s’exposer à des risques PI ?

III – Dispositif conformité couvrant la propriété intellectuelle
Le dispositif conformité découle à la fois du respect de la réglementation et de la nécessaire couverture des risques. Quel dispositif doit-on mettre en place pour couvrir les risques de la PI ? Est-ce que le risque de non-conformité s’étend à la PI ?

En conclusion, faire face aujourd’hui aux nouveaux produits digitaux, nouvelles propriétés à protéger, par exemple les non fungible Token – « NFT ».

Avec la participation de :

  • Madame Nathalie Sabek – Responsable Compliance, Sécurité Financière et KYC BNP Paribas – Intervenante auprès de l’Ecole Supérieure de la Banque – Docteur en Droits Comparés
  • Nathalie Dreyfus – Fondatrice de Dreyfus & associés – Conseil en Propriété Industrielle – Expert près de la Cour d’Appel – Expert près du Centre d’arbitrage et de médiation d l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  • Emmanuel Harrar – Dreyfus & Associés

Les places étant limitées, nous vous prions de vous inscrire au plus vite.

En partenariat avec :

COMPLIANCE & PROPRIETE INTELLECTUELLE – 14 AVRIL 2022 – PARIS

510

Tarif non membre jusqu’au 7 avril 2022 :  450 €

Tarif non membre après le 7 avril 2022 :  510 €

De plus, vous pourrez la retrouver dans votre espace membre.

Plus d’informations pour devenir membre : https://www.institutriskcompliance.org/devenez-membre/

 

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Tarif non membre jusqu’au 7 avril 2022 :  450 €

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PUBLIC CONCERNE :

  • Compliance officers & managers
  • Directeurs et Responsables des Contrôles internes
  • Directeurs de la conformité
  • Directeurs Ethics
  • Juristes internes
  • Directeurs/responsables juridiques
  • Responsables RSE
  • Associés de cabinets d’avocats
  • Dirigeants d’entreprise

LIEU : PAVILLON LEDOYEN – PARIS

Carré des Champs-Elysées – 8, avenue Dutuit – 75008 Paris

 

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