COMPLIANCE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LE 14 AVRIL 2022 de 9H00 à 12H30 – PAVILLON LEDOYEN – PARIS

La Propriété Intellectuelle est une opportunité pour une société mais également un vecteur de risque (contrefaçon, divulgation, déchéance, titularisé, cyber incident, phishing, usurpation d’identité, MX serveurs, usurpation d’identité, etc:

Les stratégies de propriété intellectuelle doivent aujourd’hui inclure les questions de risques et de conformité…

…tout comme la conformité doit aujourd’hui inclure les questions de propriété intellectuelle.

• Pourquoi associer la Propriété Intellectuelle à la conformité ?
• Quelle démarche entreprendre ?
• Qui est concerné ?
• Quels sont les risques à couvrir ?
• Est-ce une obligation réglementaire d’avoir un dispositif de protection de PI ?

I. Les risques liés à la propriété intellectuelle
Risque de fraude, de contrefaçon ou d’atteinte à l’image.
La digitalisation accentue-t-elle les risques ? y a-t-il apparition de nouveaux risques ?
Extension du champ de la propriété intellectuelle ?

II. Les acteurs concernés
Quels sont les entreprises qui doivent assurer en premier cette couverture ? Est-ce que toute entreprise peut s’exposer à des risques PI ?

III – Dispositif conformité couvrant la propriété intellectuelle
Le dispositif conformité découle à la fois du respect de la réglementation et de la nécessaire couverture des risques. Quel dispositif doit-on mettre en place pour couvrir les risques de la PI ? Est-ce que le risque de non-conformité s’étend à la PI ?

En conclusion, faire face aujourd’hui aux nouveaux produits digitaux, nouvelles propriétés à protéger, par exemple les non fungible Token – « NFT ».

Avec la participation de :

• Madame Nathalie Sabek – Responsable Compliance, Sécurité Financière et KYC BNP Paribas – Intervenante auprès de l’Ecole Supérieure de la Banque – Docteur en Droits Comparés
• Nathalie Dreyfus – Fondatrice de Dreyfus & associés – Conseil en Propriété Industrielle – Expert près de la Cour d’Appel – Expert près du Centre d’arbitrage et de médiation d l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
• Emmanuel Harrar – Dreyfus & Associés