Les cadres de référence

La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en concertation avec les acteurs ou secteurs concernés.

Découvrez les guides et les documents associés à cette thématique :

Projet de guide – Organisations syndicales en cliquant ici 

Le Guide sur la sécurité des données personnelles en cliquant ici 

Guide pratique RGPD – Délégués à la protection des données en cliquant ici