
Les cadres de référence
La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en concertation avec les acteurs ou secteurs concernés.
Découvrez les guides et les documents associés à cette thématique :
Projet de guide – Organisations syndicales en cliquant ici
Le Guide sur la sécurité des données personnelles en cliquant ici
Guide pratique RGPD – Délégués à la protection des données en cliquant ici

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