LES OUTILS DE LA COMPLIANCE

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance.

Dalloz avocats – Compliance

Avec ce titre consacré à l’avocat et la compliance, l’ouvrage reprend les dossiers de la revue Dalloz Avocats consacrés à l’étude d’un concept d’actualité à la rencontre du droit et de l’opérationnel et destiné à sécuriser l’entreprise, ses collaborateurs et ses partenaires. Après une définition de la compliance,

02/07/2020 : Création d’une « TASK-FORCE » depuis le mois d’avril à l’initiative du Ministère de l’économie et des finances dans le but de faire cesser les pratiques frauduleuses qui se sont multipliées dans le contexte du COVID-19.

02/07/2020 : Création d’une « TASK-FORCE » depuis le mois d’avril à l’initiative du Ministère de l’économie et des finances dans le but de faire cesser les pratiques frauduleuses qui se sont multipliées dans le contexte du COVID-19.

29/06/2020 : Publication par l’AFA du « Guide de l’Achat public » qui a pour but la maîtrise du risque de corruption dans les achats publics.

29/06/2020 : Publication par l’AFA du « Guide de l’Achat public » qui a pour but la maîtrise du risque de corruption dans les achats publics.

L’AFA a notamment travaillé en commun avec la Direction des achats de l’Etat afin de permettre à toute personne intervenant dans le cycle de l’achat public de mettre en place des mesures concrètes.

LE ROLE DU CHIEF COMPLIANCE OFFICER

Le rôle du Chief du Compliance Officer

Auteur : Antoine LABAUNE

La compliance placée au coeur des entreprises nous oblige à repenser les process. Une matière mouvante, qui recoupe de nombreux domaines aussi bien juridiques, RH que commerciaux : autant d’acteurs concernés qu’il faudra accompagner ! Et qui de mieux pour le faire que le Chief Compliance Officer ? Quel est le rôle de celui dans la gestion des risques ?