Règlement sur la protection des données (RGPD) a fortement inspiré le « California Consumer Privacy Act » (CCPA), mais quelles sont les similitudes de ces législations ?
29/06/2020 : Publication par l’AFA du « Guide de l’Achat public » qui a pour but la maîtrise du risque de corruption dans les achats publics.
L’AFA a notamment travaillé en commun avec la Direction des achats de l’Etat afin de permettre à toute personne intervenant dans le cycle de l’achat public de mettre en place des mesures concrètes.
Le rôle du Chief du Compliance Officer
Auteur : Antoine LABAUNE
La compliance placée au coeur des entreprises nous oblige à repenser les process. Une matière mouvante, qui recoupe de nombreux domaines aussi bien juridiques, RH que commerciaux : autant d’acteurs concernés qu’il faudra accompagner ! Et qui de mieux pour le faire que le Chief Compliance Officer ? Quel est le rôle de celui dans la gestion des risques ?
Fraude et corruption en entreprise
« Report to the nations » by the Association of Certified Fraud Examiners
Comprendre l’importance et le rôle des dispositifs de signalement dans la prévention et la détection de la fraude.
Un rapport instructif sur la lutte contre la fraude illustré par des schémas éloquents.
Rapport d’analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption
L’Agence française anticorruption (AFA) en partenariat avec le GRECO, le Conseil de l’Europe, l’OCDE et le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA) a publié le 14 mai 2020 le rapport d’analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption.
Il s’agit du résultat d’un projet débuté en juin 2019 qui a rassemblé les contributions de 171 autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption dans 114 pays et territoires.
L’objectif ? Identifier les différentes autorités anticorruption au niveau mondial, mieux comprendre les moyens employés par ces autorités pour ainsi permettre une coopération internationale effective.
L’Institut du Risk & Compliance et le Collège sont heureux de vous annoncer le lancement d’une enquête nationale afin de mieux appréhender vos besoins de formation en matière de Compliance.
Celle-ci aura pour ambition de faire un état des lieux de vos attentes en matière de formation.
A l’issue de cette enquête nous mettrons en place un panorama des formations compliance existantes afin de vous guider dans vos choix.
Ces résultats seront présentés lors du Congrès « Compliance & Technology » du 9 et 10 Juin 2020 qui se tiendra au Jardin d’Acclimatation à Paris. ( https://www.institutriskcompliance.com/compliance-and-technology-2020/)
Nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre à ce questionnaire.
L’Institut du Risk & Compliance souhaite offrir à ses membres un panorama des outils techniques et technologiques au service de la conformité, des risques, du RGPD et des réglementations.
Le document final du « Panorama Conformité, Risques et Technologies » en tant que référentiel, sera présenté lors du congrès européen « Compliance & Technologie » de l’Institut du Risk & Compliance les 9 et 10 juin 2020.
Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle d’un texte récemment publié, livre une lecture détaillée de la loi relative à la protection des données personnelles et de ses textes d’application. Parmi ceux-ci, figure l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui procède à la réécriture de l’ensemble de la loi du 6 janvier 1978 afin d’apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à sa simplification et à sa cohérence ainsi qu’à la simplicité de la mise en œuvre par les personnes concernées des dispositions issues de la loi du 20 juin 2018.
Journal du Management : La Compliance se conjugue au présent et au futur au sein des directions juridiques
La gouvernance face à la conformité…
Sujet sensible, vaste, imprécis aussi ! Qu’est-ce que la gouvernance ? Celle de l’Etat, des partis politiques, des institutions publiques, des entreprises privées, de ses actionnaires ? Qu’est-ce que la conformité ? Etre conforme mais à quoi ? A quelle éthique ? Et de quelles façons ? Grâce à la mise en place de procédures ou à l’instauration d’un nouvel état d’esprit ? Ou les deux ?
