Synthèse du 12e European Compliance and Ethics Institute – Mars 2024

Synthèse du 12e European Compliance and Ethics Institute
LE 18 AU 20 MARS 2024

Un compte rendu sera mise en ligne courant Mai 2024.

La 12e édition de l’annual European Compliance & Ethics Institute (ECEI) a clôturé ses portes le 20 mars à Amsterdam, laissant derrière elle un sillage de connaissances partagées et de perspectives nouvelles pour les professionnels de la conformité et de l’éthique. Organisé par la Society of Corporate Compliance & Ethics (SCCE), cet événement a attiré plus de 300 experts venus échanger pendant trois jours intenses de débats et de partages.

Recommandations aux Auteurs

Recommandations aux Auteurs

La revue de l’Institut du Risk & Compliance accueille et sollicite les contributions des professionnels et experts en matière de Compliance et de risque ainsi qu’aux étudiants dans son travail éditorial.
Que les textes soient commandés par la rédaction ou soumis spontanément pour publication, ils doivent être originaux, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas avoir été publiés dans une autre revue ni être en cours de proposition pour une autre publication. Il est également attendu que les auteurs ne fassent aucune publicité pour eux-mêmes, leur société, leur cabinet ou pour des tiers au sein de leurs articles.
La rédaction se réserve le droit de refuser un article pour des raisons propres à sa politique éditoriale et choisit la date de parution en conséquence.

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AMF : Les obligations d’information des sociétés cotées

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des sociétés cotées.

Retrouvez les textes de référence de l’AMF sur Les obligations d’information des sociétés cotées

AMF : La gouvernance

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

L’AMF examine chaque année l’information publiée par les sociétés dont les actions sont cotées sur un marché réglementé sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants. Elle a également émis des recommandations sur le fonctionnement des assemblées générales d’actionnaires et les agences de conseil en vote. Retrouvez ici, toutes les informations utiles sur le sujet.

Retrouvez les textes de référence de l’AMF sur la gouvernance

AMF : La réglementation Taxinomie – Article 8 relative aux obligations de reporting des sociétés

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Retrouvez les textes de référence de l’AMF sur La réglementation Taxinomie – Article 8 relative aux obligations de reporting des sociétés

ACPR : Fintech et Innovation

L’ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.

Retrouvez l’ensemble des publications de l’ACPR relatives à l’Expérimentation sur la mutualisation de données en LCB-FT

CNIL : Les cadres de référence

La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en concertation avec les acteurs ou secteurs concernés.

Découvrez les guides et les documents associés à cette thématique