Recommandations aux Auteurs

Recommandations aux Auteurs

La revue de l’Institut du Risk & Compliance accueille et sollicite les contributions des professionnels et experts en matière de Compliance et de risque ainsi qu’aux étudiants dans son travail éditorial.
Que les textes soient commandés par la rédaction ou soumis spontanément pour publication, ils doivent être originaux, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas avoir été publiés dans une autre revue ni être en cours de proposition pour une autre publication. Il est également attendu que les auteurs ne fassent aucune publicité pour eux-mêmes, leur société, leur cabinet ou pour des tiers au sein de leurs articles.
La rédaction se réserve le droit de refuser un article pour des raisons propres à sa politique éditoriale et choisit la date de parution en conséquence.

Une rédaction de qualité
Pour qu’un article soit accepté pour publication, il doit être en adéquation avec l’orientation éditoriale de la revue et répondre à des critères de qualité précis, tels que :
• Texte en français.
• Aucune faute d’orthographe, de grammaire ou de conjugaison ne doit être présente. La Rédaction peut effectuer des corrections mineures lors de la relecture, mais si les erreurs sont trop nombreuses, l’article ne pourra être publié sans les corrections de l’auteur.
• Un titre précis et concis, en accord avec le sujet de l’article.
• Un résumé (chapeau) de 5 lignes maximum (300 à 500 signes espaces compris). Ce résumé doit mettre en avant de manière succincte les points essentiels du contenu, susciter l’intérêt pour la lecture de l’article, et ne doit être rédigé qu’une fois l’article terminé.
• Entre 4 et 10 mots-clés pour faciliter le référencement dans les bases de données.
• Les noms, prénoms complets, titres, fonctions, éventuellement le service, le lieu d’exercice du ou des auteurs, ainsi que leurs adresses complètes (ville, département) et adresses e-mail.
• L’utilisation fréquente d’intertitres correspondant au plan de l’article, à l’exception du début de l’article.
• Les références bibliographiques, limitées à moins de 10 pour un article court (1 à 2 pages de revue) et à moins de 25 pour un article long (4 pages ou plus). Ces références doivent être classées par ordre alphabétique figurant en fin d’article et présentées selon les normes ISO 690 (Cf. fin du document).

AMF : Les obligations d’information des sociétés cotées

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des sociétés cotées.

Retrouvez les textes de référence de l’AMF sur Les obligations d’information des sociétés cotées

AMF : La gouvernance

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

L’AMF examine chaque année l’information publiée par les sociétés dont les actions sont cotées sur un marché réglementé sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants. Elle a également émis des recommandations sur le fonctionnement des assemblées générales d’actionnaires et les agences de conseil en vote. Retrouvez ici, toutes les informations utiles sur le sujet.

Retrouvez les textes de référence de l’AMF sur la gouvernance

AMF : La réglementation Taxinomie – Article 8 relative aux obligations de reporting des sociétés

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Retrouvez les textes de référence de l’AMF sur La réglementation Taxinomie – Article 8 relative aux obligations de reporting des sociétés

ACPR : Fintech et Innovation

L’ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.

Retrouvez l’ensemble des publications de l’ACPR relatives à l’Expérimentation sur la mutualisation de données en LCB-FT

CNIL : Les cadres de référence

La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en concertation avec les acteurs ou secteurs concernés.

Découvrez les guides et les documents associés à cette thématique

CNIL : Transférer des données hors de l’UE

Avec la globalisation des échanges et l’utilisation croissante des nouvelles technologies, le nombre de transferts de données hors de France ne cesse de croître. Or, le transfert de données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) est possible, à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ces transferts doivent être encadrés en utilisant différents outils juridiques.

Découvrez les guidelines sur les transférer des données hors de l’UE