Guide pratique de l’AFA : La prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise

Documentations, Publications

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

Découvrez le guide pratique de l’AFA sur La prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise

Guide pratique de l’AFA : La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations

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L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public

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L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : La peine de programme de mise en conformité

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L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : Les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions

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L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : La fonction conformité anticorruption dans l’entreprise

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L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Revue du GRASCO ( Groupe de Recherches-Actions sur la Criminalité Organisée ) – Abonnement Gratuit

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Le Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée (GRASCO) est un laboratoire de recherches au sein de l’Unité Mixte de Recherche Droit-Religion-Entreprise-Société de l’Université de Strasbourg. Il développe des axes de recherche centrés sur la prévention et la répression de la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière à l’échelle nationale, européenne et internationale. Le GRASCO formule ainsi des recommandations sur les thématiques en lien avec ce domaine de recherche à destination des pouvoirs publics dans le cadre de publications scientifiques.

LES OUTILS DE LA COMPLIANCE

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Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance.