Guide pratique de l’AFA : La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : La peine de programme de mise en conformité

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : Les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : La fonction conformité anticorruption dans l’entreprise

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Revue du GRASCO ( Groupe de Recherches-Actions sur la Criminalité Organisée ) – Abonnement Gratuit

Le Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée (GRASCO) est un laboratoire de recherches au sein de l’Unité Mixte de Recherche Droit-Religion-Entreprise-Société de l’Université de Strasbourg. Il développe des axes de recherche centrés sur la prévention et la répression de la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière à l’échelle nationale, européenne et internationale. Le GRASCO formule ainsi des recommandations sur les thématiques en lien avec ce domaine de recherche à destination des pouvoirs publics dans le cadre de publications scientifiques.

LES OUTILS DE LA COMPLIANCE

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance.