Guide pratique de l’AFA : La peine de programme de mise en conformité

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

Découvrez le guide de l’AFA sur la peine de programme de mise en conformité en cliquant ici 

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