Droit bancaire et financier
Collection : Mélanges AEDBF
Parution : 15 juillet 2018
Auteurs : Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier
Présentation du livre
Le septième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels ou d’universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des marchés financiers, des procédures collectives (incluant le nouveau droit de la résolution bancaire), des nouvelles technologies et des fintechs, de la gestion collective et de la titrisation, des procédures, et de la fiscalité.
C’est sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier qu’ont été réunis ces 25 articles et leurs 31 auteurs
Sommaire de l’ouvrage
I. BANCAIRE
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE • Prêts en devise auprès des consommateurs : quelles actions en
cas de préjudice ?
Didier R. MARTIN • Éléments de droit bancaire marocain
Julien MARTINET • Le contentieux des taux négatifs dans les crédits immobiliers aux particuliers
II. MARCHÉS FINANCIERS
Philippe ARESTAN • Le service de conseil en investissement dans le niveau 2 de la MIF 2 : retour vers le futur
Marielle COHEN-BRANCHE • Finance et Éthique sont-elles conciliables ?
Gilles KOLIFRATH et Mélanie GOUPY • Quels modèles de rémunération pour la distribution de produits financiers et d’assurance ?
Didier MARTIN • L’évolution de la communication financière
Sébastien NEUVILLE • Les prestataires de services de communication de données (les professionnels de la transparence post-négociation)
Gilbert PARLEANI • Le déséquilibre significatif au préjudice des consommateurs, nouveau risque pour les produits financiers à risque ?
Laurent RUET • Le stock run
III. PROCÉDURES COLLECTIVES – RÉSOLUTION BANCAIRE
Reinhard DAMMAN et Martin GUERMONPREZ • Les actions annexes à une procédure d’insolvabilité au sens du règlement n° 2015/848 : les critères de compétence applicables
Pauline PAILLER • Consécration en France d’un dispositif de résolution dans le secteur de l’assurance
Sébastien PRAICHEUX • Le sort des contrats financiers dans la procédure de résolution
Emmanuel SUSSET• Le soutien financier intragroupe au service de la prévention des crises bancaires
IV. NOUVELLES TECHNOLOGIES ET FINTECHS
Thierry BONNEAU • FinTech and the definition of banks and investment firms
Philippe GOUTAY • De la dématérialisation à la blockchain: un nouveau saut conceptuel pour le droit des titres ?
Emmanuel JOUFFIN • D’accountability à Zétaoctet : petit lexique à destination des juristes qui ne veulent pas passer pour des newbies auprès des geek
Marina TELLER • Du droit et des algorithmes – Libres propos sur la notion d’algorithme, cet impensé du droit
Hubert de VAUPLANE • Bitcoin, monnaie ou article de foi ?
V. PROCÉDURE
Jérôme CHACORNAC • Une justice souple pour le droit souple : pour la justiciabilité des règles professionnelles en matière de gouvernement d’entreprise
Frédéric MARTY, Thierry KIRAT, Hugues BOUTHINON-DUMAS et Amir REZAE • Une perspective d’économie institutionnelle du droit sur les accords de composition administrative de l’Autorité des marchés financiers
VI. GESTION COLLECTIVE – TITRISATION
Thierry GRANIER • Un règlement européen pour la titrisation
Isabelle RIASSETTO et Michel STORCK • Les compartiments d’OPC entre indépendance et dépendance
Aline TENENBAUM • La limitation des moyens d’action des fonds vautours sur les biens des États étrangers débiteurs : efficacité des initiatives nationales ?
VII. FISCAL
Régis VABRES • Propriété et taxe sur les transactions financières
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