La sécurité des produits – De la prévention des risques à la réparation – 2ème édition

Collection :  Hors collection, Dunod
Parution :  avril 2018
Auteurs : Bernard Cazeneuve et Alexandra Cohen-Jonathan

Présentation du livre

Un procès en responsabilité du fait des produits représente un risque financier non négligeable pour une entreprise. Il importe donc que les salariés soient conscients de leurs responsabilités, des lois en vigueur tant en France qu’en Europe, et adoptent des mesures préventives adéquates. Comment la législation française s’intègre-t-elle dans la législation européenne ? Quelles grandes leçons peuvent être tirées des décisions de justice ? Quelles actions préventives mener ? Clair et concis, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l’industrie de comprendre les pratiques du système judiciaire français et européen en la matière.

Sommaire de l’ouvrage

De la société de consommation à la société de précaution. Application concrète du principe de précaution à la sphère de production : études de cas. Droit européen des produits défectueux et responsabilité du fait des produits. Les droits français et anglais de la responsabilité du fait des produits. De la persistance du risque. Annexes.

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