Droit pharmaceutique

L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d’une réglementation ennuyeuse, d’ordre strictement technique, dont la connaissance n’intéressait au fond qu’un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu’une vision étroitement positiviste.

Médicament et droit

Porteur d’une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables aux niveaux économique, politique et social. Aussi, les Etats interviennent selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie.

Compliance et santé

Compliance et santé :
Cette formation s’adresse aux sociétés de l’industrie de la santé, à qui s’appliquent les dispositifs « anti-cadeaux » et « transparence ». Avec des règles anti-corruption spéciales et générales toujours accrues, la formation explique de manière concrète les règlementations vous étant applicables et leurs conséquences.

Compliance et Risques

Se mettre en conformité par la cartographies des risques
Loi Sapin 2, Déclaration de performance extra-financière (Reporting RSE), Loi relative au devoir de vigilance ou Arrêté du 3 novembre 2014, sont autant de réglementations exigeant la mise en place de dispositifs de prévention et de détection des risques.
Cette conférence sera axée sur la cartographie des risques de non-conformité en globalité et pas uniquement les risques de corruption. En effet, les risques de non-conformité dits ‘Compliance’ constituent un référentiel de thématiques telles que corruption, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, conflit d’intérêts, embargos, protection des données, RSE…
En fonction de leurs activités, les entreprises sont exposées à plusieurs de ces thématiques et la cartographie des risques doit les couvrir dans leur ensemble.