Code de la protection des données personnelles

Cette deuxième édition du Code de la protection des données personnelles est un outil complet destiné à tous les professionnels des données personnelles : Avocats, Juristes d’entreprises, Délégués à la protection des données (DPO), Autorités publiques (administrations, collectivités), Étudiants …

Elle contient tous les textes fondamentaux, ainsi que des textes complémentaires, annotés par des experts. Elle s’attache aussi à décliner les réglementations spécifiques de certains secteurs d’activité : assurance, banque, santé, sécurité, finance, etc.

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LE DEVOIR DE VIGILANCE

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs).

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