AMF : Les obligations d’information des sociétés cotées

Documentations, Publications

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des sociétés cotées.

Retrouvez les textes de référence de l’AMF sur Les obligations d’information des sociétés cotées

AMF : La gouvernance

Documentations, Publications

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

L’AMF examine chaque année l’information publiée par les sociétés dont les actions sont cotées sur un marché réglementé sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants. Elle a également émis des recommandations sur le fonctionnement des assemblées générales d’actionnaires et les agences de conseil en vote. Retrouvez ici, toutes les informations utiles sur le sujet.

Retrouvez les textes de référence de l’AMF sur la gouvernance

AMF : La réglementation Taxinomie – Article 8 relative aux obligations de reporting des sociétés

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Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Retrouvez les textes de référence de l’AMF sur La réglementation Taxinomie – Article 8 relative aux obligations de reporting des sociétés

ACPR : Fintech et Innovation

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L’ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.

Retrouvez l’ensemble des publications de l’ACPR relatives à l’Expérimentation sur la mutualisation de données en LCB-FT

CNIL : Les cadres de référence

Documentations, Publications

La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en concertation avec les acteurs ou secteurs concernés.

Découvrez les guides et les documents associés à cette thématique

CNIL : Transférer des données hors de l’UE

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Avec la globalisation des échanges et l’utilisation croissante des nouvelles technologies, le nombre de transferts de données hors de France ne cesse de croître. Or, le transfert de données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) est possible, à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ces transferts doivent être encadrés en utilisant différents outils juridiques.

Découvrez les guidelines sur les transférer des données hors de l’UE