Guide pratique de l’AFA : Les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : La fonction conformité anticorruption dans l’entreprise

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Compliance et Risk : La compliance anticorruption pour les PME et les nouveaux enjeux réglementaires ( LCB-FT et RSE ) – 20 AVRIL 2023 – HOTEL LE NEGRESCO – NICE

Anticorruption, RSE et LCB-FT : les nouveaux enjeux réglementaires

20 AVRIL 2023 – HOTEL LE NEGRESCO – NICE de 9H00 à 17H00

De plus en plus, la lutte contre la corruption et la mise en place de programmes de conformité dans les entreprises n’est plus une question de seuil, de taille ou de chiffre d’affaires mais bien de sécurisation de la relation avec les partenaires d’affaires. Toutes les entreprises sont concernées tout en adaptant les mesures mises en œuvre à la taille et l’activité de chaque entreprise.

La première partie de la matinée sera consacrée à la présentation des principales mesures d’un programme de conformité anti-corruption et leur application dans les PME.

Les intervenantes feront ensuite un focus sur l’application aux secteurs représentatifs de la Côte d’Azur, notamment les services et les BTP. Une grande partie de l’activité des PME étant liée aux marchés proposés par les acteurs publics, un focus sur les règles spécifiques applicables clôturera la matinée.

COMPLIANCE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – 14 AVRIL 2022

COMPLIANCE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LE 14 AVRIL 2022 de 9H00 à 12H30 – PAVILLON LEDOYEN – PARIS

La Propriété Intellectuelle est une opportunité pour une société mais également un vecteur de risque (contrefaçon, divulgation, déchéance, titularisé, cyber incident, phishing, usurpation d’identité, MX serveurs, usurpation d’identité, etc:

Les stratégies de propriété intellectuelle doivent aujourd’hui inclure les questions de risques et de conformité…

…tout comme la conformité doit aujourd’hui inclure les questions de propriété intellectuelle.

COMPLIANCE & RISK : DEVOIR DE VIGILANCE & RSE – 17 MARS 2022 – PARIS

Compliance & Risk : Devoir de vigilance & RSE
Focus sur un exercice de compliance pas comme les autres

LE 17 MARS 2022 de 9H00 à 12H30 – PAVILLON LEDOYEN – PARIS

L’institut du Risk & Compliance a le plaisir de vous convier à une conférence petit déjeuner en présentiel le 17 mars prochain au Pavillon Ledoyen à Paris autour du devoir de vigilance & RSE. Les sujets évoqués durant cette matinée seront :

COMPLIANCE & WHISTLEBLOWING – 10 FÉVRIER 2022

COMPLIANCE & WHISTLEBLOWING

LE 10 FÉVRIER 2022 de 9H00 à 12H30 – PAVILLON LEDOYEN – PARIS

Le 17 Décembre marque la date limite imposée aux Etats membres de transposer la Directive Européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.
A la veille de ce jalon important et l’un des enjeux cruciaux pour les lanceurs d’alerte, l’Institut Risk & Compliance organise le 10 février 2022 au Pavillon Ledoyen, une matinée « Compliance & Whistleblowing » pour remettre en perspective les aspects suivants :

IRC COMITE DU SUD 7 DÉCEMBRE LYON

LE 7 DÉCEMBRE de 9H00 à 16H30 – LYON

CONFLITS D’INTÉRÊTS, LANCEURS D’ALERTE, MARCHÉS PUBLICS, CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Afin de vous proposer le programme le plus pertinent possible lors de ces ateliers, l’Institut a décidé d’organiser une table ronde entre experts, dans la perspective de soulever les problématiques et enjeux du moment.

Chaque atelier regroupera des personnes d’horizon divers, dont : Compliance officers, Directeurs juridique, Avocats, Directeurs RH, Juges, Directeurs financier…

COMPLIANCE & CRITÈRES ESG – 2 DÉCEMBRE 2021

COMPLIANCE & CRITÈRES ESG

LE 2 DÉCEMBRE 2021 de 9H00 à 12H30 – PAVILLON LEDOYEN – PARIS

Durant cette matinée, nous aborderons les questions suivantes :

– Comment mesurer l’impact environnemental et social d’une entreprise ?
– Description de la réglementation européenne, où en est-on aujourd’hui ?
– Etude des impacts des critères ESG sur les pratiques des entreprises
– Etude des impacts des critères ESG sur les pratiques des investisseurs
– Quel impact des critères ESG sur la performance des entreprises ? etc.

COMPLIANCE & ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF – 22 NOVEMBRE 2021

COMPLIANCE – Organismes sans but lucratif (fondations & associations)

 LE 22 NOVEMBRE 2021 de 9H00 à 12H30 – PARIS

Dans un contexte de plus en plus complexe, où les règlementations de conformité s’inscrivent durablement dans les gouvernances et la gestion des risques des institutions publiques et privées, qu’en est-il des obligations à la charge des organismes sans but lucratif ?

Les règlementations de conformité s’appliquent aussi à ces organismes et les autorités de contrôles n’hésitent pas les contrôler pour s’assurer de la mise en place des programmes de conformité. En plus des réglementations sectorielles, ces organismes doivent également prévenir les risques de comportements non éthiques en tout genre (atteintes aux données personnelles, fraude et lutte contre le terrorisme, corruption…).