Guide pratique de l’AFA : La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations

Documentations, Publications

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public

Documentations, Publications

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : La peine de programme de mise en conformité

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L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : Les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions

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L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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Guide pratique de l’AFA : La fonction conformité anticorruption dans l’entreprise

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L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

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LES OUTILS DE LA COMPLIANCE

Documentations, Publications

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance.

Dalloz avocats – Compliance

Documentations, Publications

Avec ce titre consacré à l’avocat et la compliance, l’ouvrage reprend les dossiers de la revue Dalloz Avocats consacrés à l’étude d’un concept d’actualité à la rencontre du droit et de l’opérationnel et destiné à sécuriser l’entreprise, ses collaborateurs et ses partenaires. Après une définition de la compliance,